C.G.V

Nicolas JAEG

2B rue de Thal

67440 MARMOUTIER

Téléphone 07.81.28.23.61

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes Conditions Générales sont applicables à Jaeg , en sa qualité de Vendeur, ainsi qu'à tout Acheteur, pour l'ensemble des ventes de produits proposés sur le site www.lepied-danslachaussette.com (ci-après Jaeg et le site lepied-danslachaussette.com, ensemble dénommé " le Site ")

.L'Acheteur est tout consommateur, personne physique ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales, qui commande un produit proposé à la vente sur le Site, selon la procédure indiquée .Le fait de commander un produit sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de la part de l'Acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande de l'Acheteur.

En tout état de cause, le Site invite l'Acheteur à enregistrer et à imprimer les présentes Conditions Générales.
Les présentes conditions générales sont également complétées par " la charte sur la protection des données personnelles .

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Le Pied dans la chaussette et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet (les « Les offres de produits proposés par et sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les représentations des produits sur le Site, telles que, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, fiches/informations produits et les graphismes, sont communiquées par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Le Site fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même notamment 
en ce qui concerne les couleurs.

 Article 3 – Les Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Le Site se réserve e droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 - La Commande

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors un nouveau mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription qu’il devra alors changer et personnaliser.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.

Une fois le panier vérifié, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre «Le Pied dans la chaussette» et l'Utilisateur.

Toute commande est avec obligation de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

Le Site accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique .Dans le cas d’un défaut de paiement, la commande sera bloquée automatiquement jusqu’à la résolution de la difficulté.

Si à titre exceptionnel, une indisponibilité Produit apparaissait après passation de la commande l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique immédiatement et il lui sera proposé soit le remboursement immédiat de ce produit soit un remplacement.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le service client au 07.81.28.23.61.

Article 5 - Les Modalités de paiement

Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande.

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats selon le moyen de paiement de son choix:

Par carte bancaire :

Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Pour toute commande provenant d’un pays étranger hors France, le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Il seront réalisés par le biais du système sécurisé ............ qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à " Le Pied dans la chaussette" vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Par Paypal :

Avec PayPal, vous pouvez payer en utilisant simplement une adresse email et un mot de passe ou votre carte bancaire. En utilisant le système de paiement Paypal qui crypte et protège vos données bancaires.

Article 6 - La Livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, Canada, Allemagne, Espagne, Luxembourg, ou à Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors la commande effectuée par le Client. indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Le pied dans la chaussette" En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel le Client les a reçus, non utilisés, non abimés, étiquetés et emballés dans leurs emballages d’origine.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1. Exercice du droit de Rétractation

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de sept jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. Pendant ce délai, l'Utilisateur pourra retourner les Produits qui ne lui conviennent pas, sans donner de motif pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.. « Le Pied dans la chaussette » remboursera à l'Utilisateur la totalité des sommes versées par l’Utilisateur pour le(s) Produits retournée(s) ainsi que les frais de livraison standards, si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Utilisateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par « Le Pied dans la chaussette » 

Les Produits doivent être intacts, complets, non portés, non abimés et emballés dans l'emballage d'origine..

Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison standard « aller » sera conservé par « Le Pied dans la chaussette ».

Article 8 - Les Garanties

8.1 – Contenu de la garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

En cas de constatation, par l’Utilisateur, d’un défaut tel il devra en informer le vendeur par écrit dans un délai de un (1) mois :

  • A compter de la livraison des produits  en matière de non – conformité des produits.
  • A compter de la découverte du vice en matière de vice caché.

Dans le cas où « Le Pied dans la chaussette »constatera la réalité du défaut, il remboursera, remplacera les Produits défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept jours suivant la constatation par «Le Pied dans la chaussette » du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur au moment de la commande.

La garantie de l’Utilisateur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 9 – Responsabilité

«Le Pied dans la chaussette » a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi, « Le Pied dans la chaussette » s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de «Le Pied dans la chaussette »ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de «Le Pied dans la chaussette» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de « Le Pied dans la chaussette ». Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à « Le Pied dans la chaussette ». Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de « Le Pied dans la chaussette ».

Article 11 - Informations nominatives

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans les conditions visées dans notre Politique Données personnelles.

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l'Utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi sous réserve de son acceptation expresse, des informations sur les offres promotionnelles et sur les événements de «Le Pied dans la chaussette ».

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro.

Lors de la visite du Site Internet, « Le Pied dans la chaussette » peut implanter un cookie dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation depuis l'ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc....) qui pourront être lues lors de visites ultérieures de l'Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de trente (30) jours. « Le Pied dans la chaussette » informe que l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

Article 12- Archivage – Preuve

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil et à l’article L121-16 3° du Code de la consommation.

Article 14 - Loi applicable et compétence juridictionnelle 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

En tout état de cause, le client peut, conformément à l’article L133-4 du Code de la consommation, recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de la médiation de la consommation (L534-7 du Code de la consommation) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.